Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site www.mecaniqueplaisance.com les présentes mentions légales.

Le Site est accessible à l’adresse suivante : https://www.mecaniqueplaisance.com (ci-après «le Site»). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1-1 Editeur du Site

Le Site est édité par : La société MECANIQUE PLAISANCE SERVICE au capital de 5.945,61 Euros
Dont le siège est situé Port du Marin – Bat 4 – Bassin Tortue – 97290 Le Marin
RCS : 351 727 987 RCS Fort-de-France
Téléphone :
Adresse mail :
Ci-après « l’Editeur »

1-2 Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Cyril COMTE
Ci-après « le Directeur de publication »

1-3 Hébergeur du Site

Le Site www.mecaniqueplaisance.com est hébergé par : Odoo SA
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chaussée de Namur 40 1367 Grand-Rosière - Belgique
Téléphone : + 32 81 81 37 00
Adresse web : http://www.odoo.com
Ci-après « l’Hébergeur »

1-4 Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 – Informatique et Libertés 1 Déclaration de confidentialité - Loi du 06/01/1978 et RGPD

2-1 Données collectées et traitées

Nous vous invitons à prendre connaissance de la Déclaration de confidentialité jointe au Site.

2-2 Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le Site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0972 10 10 07 ou par mail à l’adresse : dpo@citadelle-sa.com
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

2-3 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

2-4 Cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le Site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du Site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site

L'Éditeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation. Trois types de cookies sont utilisés :

Les cookies temporaires dont la suppression est automatique dès la fermeture du navigateur ;
Les cookies persistants qui disparaissent par une action de suppression volontaire ou par expiration ;
Les « balises Web » ou « pixels invisibles » sont des images électroniques.

De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'Utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces Sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Éditeur du Site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces Sites.

Article 3 – Contacts

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur par mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le Site www.mecaniqueplaisance.com vous souhaite une excellente navigation !